Conditions Générales de Vente – Maison Aume
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues sur le site www.maisonaume.fr entre la société Maison Aume et toute personne (physique ou morale) souhaitant procéder à un achat (ci-après « le client »).
1. Objet
Les présentes CGV régissent les conditions d’achat des produits proposés par Maison Aume via le site Internet.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les produits restent la propriété de Maison Aume jusqu’au complet encaissement du prix.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Maison Aume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du bon de commande par le client.
4. Commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, et valide son bon de commande après identification. Un moyen de paiement est choisi et le client confirme l’achat. Maison Aume accusera réception de la commande par email.
5. Paiement
Le paiement est dû immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal. Maison Aume se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de non-paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés sur le site (ex : livraison sous 72h pour les articles en stock, etc.). Dans tous les cas, les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts en cas de retard.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (les frais de retour étant à sa charge, sauf mention contraire). Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
8. Retours
Les retours s’effectuent en contactant le service client à contact@maisonaume.fr ou au 03 89 23 98 65. Une fois le retour accepté, le client est invité à renvoyer le produit à l’adresse indiquée. Jusqu’à acceptation du retour par Maison Aume, le client reste responsable des produits retournés.
9. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les modalités d’application sont précisées dans le bon de livraison ou la facture.
10. Responsabilité
La responsabilité de Maison Aume ne pourra être engagée pour tous dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, ou d’un cas de force majeure. Les photographies et textes ne peuvent engager la responsabilité de Maison Aume.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (marque, logo, textes, images…) sont et restent la propriété exclusive de Maison Aume. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.
12. Données personnelles
Pour davantage d’informations sur le traitement des données personnelles, se reporter à la « Politique de confidentialité ».
13. Archivage – Preuve
Maison Aume archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable conformément aux dispositions légales.
14. Modification des CGV
Maison Aume se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Date de dernière mise à jour : 04/11/2025.
15. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de Maison Aume.